Plan Climat
Air Énergie

Vous avez donné votre avis sur le PCAET

Du 1er au 30 octobre, vous avez pu émettre vos remarques, propositions et contre-propositions sur l’ensemble des mesures proposées, permettant ainsi d’amender le Plan climat avant son approbation définitive.

Les derniers avis

un citoyen 2020-10-25
**L'action 16** "Former les actifs et futurs actifs aux métiers de la transition écologique" est très pertinente (cf. synergie avec le bâtiment et l'agriculture évoquée pour l'action n°8). C'est pourquoi on peut regretter aussi peu d'objectifs concrets et mesurables sur la formation de ces personnes. Les indicateurs "nombre de jeunes informés" ou "avancement du recensement" sont largement insuffisants face à l'ampleur de la mission. Ne peut-on pas prévoir un vrai projet de formation portée par la CCV2C, avec des objectifs chiffrés en terme de % des actifs ou futurs actifs formés ?
Stratégie, Plan d'action, Autre   Economie locale

un citoyen 2020-10-26
**PCAET Consultation du public – octobre 2020** **Observations sur le Document validé le 28 0ctobre 2019 : « Plan Climat Air Énergie Territorial – Communauté de communes Val de Cher Controis »** **DIAGNOSTIC** **Page 5** Il s’agit des objectifs nationaux, la part région est la part V2C devrait être précisée. Remarque sur l’horizon 2050, 2040, mais le PCAET est pour la période 2020 2026, les objectifs doivent être précisés pour 2026. Le SRADDET (incluant le SRCAE) vient d’être approuvé pour la région CVL en 2020 (4/02), cela devrait être signalé. **Page 6** Les baisses indiquées sont une redite de la page 5 Il devrait être indiqué que les chiffres bruts de référence se trouvent en annexe **Page 8** Pour l’éclairage public et ses nuisances lumineuses, les objectifs de baisse devraient être aussi étendus au secteur privé Coquille ou oubli, au troisième alinéa, où il manque la fin de la phrase Le quatrième alinéa n’est pas développé **Page 13** Différentes fautes de frappes **Page 16** Le nombre de communes devrait être actualisé : 33 au lieu de 37 **Page 17** Les pourcentages de gaz à effet de serres 2012 ne totalisent pas 100%, mais 98% pour Vd2C et 96% pour la région **Page 20** Les graphiques sont ambigus, année à préciser et périmètre : région ou V2C ? Le graphique de consommation d’énergie est incomplet : il manque la représentation « autres combustibles » **Page 21** Même remarque pour les graphiques ´ : année et périmètre à préciser Le second graphique concerne la consommation d’énergie finale par énergie et par secteur et non l’inverse Le graphique mentionne en légende « branche énergie et déchets » alors qu’ils sont nuls et par ailleurs le résidentiel est oublié, alors qu’il représente 36% **Page 22** Pour les transports routiers, il n ´est pas précisé comment est pris en compte la part de l’énergie des flux de transit, en particulier pour A85 et la part trafic en transit, qui ne dessert pas le V2C. Il n’est pas indiqué l’année de référence du graphique. **Page 23** Année de référence du graphique et périmètre national, régional ou V2C non précisés. Pour l’électricité, la part du nucléaire devrait être comptée dans les énergies fossiles, ainsi au lieu de 66%, c’est 83% d’énergie fossile dans la consommation d’énergie finale. **Page 25** 1er paragraphe, le commentaire « une augmentation des prix de l’énergie peut laisser supposer une répercussion sur les prix des produits’ » ; ceci n’est vrai que si le système est autonome et autosuffisant, ce qui n’est pas le cas. Le pourcentage de l’énergie électrique est indiquée à 23 %, alors qu’il est indiqué à 22% page 23. **Page 30** Le potentiel de la biomasse devrait être précisé. La référence à la commune de St Aignan est systématiquement mal orthographiée dans tout le document avec « St Agnan ». Les références à des entreprises ou des artisans cités nommément dans le document, que ce soit pour l’exemplarité ou pour pointer du doigt, posent question : soit on établit une liste exhaustive, soit on ne met rien. **Page 33** Il est conseillé d’anticiper l’intégration du système dès la conception du bâtiment, ce qui nécessiterait d’intégrer des clauses spécifiques dans le PLUI avant son approbation : la prise en compte du PCAET dans le PLUI lors de la première révision est trop lointaine, et incompatible avec cet objectif de court terme, sachant que le PLUI n’est pas encore approuvé. **Page 34** Erreur d’unité dans la puissance de la ferme du château Gabillon : MWc ? Le parc cité sur la commune de Billy est hors périmètre du V2C. **Page 37** « Un projet de 4 à 5 éoliennes à château Gabillon à Contres est à l’étude » ; cette affirmation est erronée, de plus le diagnostic établi précédemment indique une absence de potentiel éolien sur V2C, et en outre les zones d’implantations potentielles d’éoliennes à plus de 500 mètres des habitations identifient 2 secteurs potentiels, qui ne sont pas sur Contres. Enfin l’action sur l’éolien, précisée en fin de documents pour le développement de nouvelles énergies, parle de recherche d’alternatives à l’éolien classique et d’approfondir la réflexion en visant le petit éolien. Référence fiche action 26, page 290 et 291. Le petit éolien ne vise pas des éoliennes de 100 mètres de diamètre ! **Page 40** Le potentiel de récupération de chaleur n’est pas précisé. **Page 45 et 47** Coquilles **Page 50** L’infrastructure de réseau gaz naturel pourrait faire l’objet d’une carte. Cela permettrait de voir le potentiel de développement et d’extension de ce réseau La consommation de gaz en cuve (propane), pour le chauffage, n’est pas précisée. **Page 51** L’existence de réseaux de chaleur doit être confirmée ou affirmée. **Page 52** Les cartes sont illisibles et pas fournies à la bonne échelle. **Page 55** La non prise en compte du scope 3 pose question pour tout le développement concernant les déchets. **Page 59** Pour la part GES liée à l’électricité nucléaire, comment est-ce pris en compte avec le CNPE de saint Laurent, situé hors périmètre ? **Page 66** Le nombre d’hectares artificialisés est erroné ou incohérent avec la valeur indiquée page 67. 19 hectares ou 11 hectares ? Le pourcentage de 0,013% correspond à 11 hectares. **Page 67** Le potentiel de séquestration des bonnes pratiques agricoles n’est pas quantifié ; difficile dans ce cas d’évaluer les marges de progression, si l’état des lieux initial n’est pas établi. **Page 71** Les valeurs importantes d’ozone O3 devraient figurer dans les deux graphiques. **Page 75** Le coût de l’inaction pour le V2C, est-il un simple prorata des chiffres nationaux ou bien calculé avec une pondération liée à la pollution du territoire.‘Le chiffre indiqué paraît excessif au regard du bilan fait sur la qualité de l’air globalement satisfaisant sur le territoire (voir page 72). **Page 76** Les émissions de Nox liées à l’A85 devrait être indiquées séparément, cet axe étant recensé comme le plus pollueur dans ces émissions. Le fait que le territoire soit pollué par une part du trafic de transit justifierait la mise en place d’une action spécifique en direction du gestionnaire de cette infrastructure, pour diminuer la part de pollution, ou contribuer à lutter contre. Les chiffres relatifs aux émissions Nox par l’agriculture doivent être précisés en termes de périmètre, France, région ou V2C ? **Page 77 et 78** Graphique : même question pour le périmètre, France, région ou V2C ? **Page 79** Le coût des salissures sur les bâtiments est estimé à l’échelle Européenne. Ce chiffrage est hors d’échelle par rapport à la zone d étude. Un indicateur à l’échelle nationale ou régionale, ou locale aurait plus de sens. **Page 86** Les projections indiquées sont majorantes et semblent correspondre au scénario tendanciel « si rien n’est fait ». Cela devrait être explicité, car on peut prendre le graphique et les chiffres annoncés comme conséquence de la politique PCAET voulue. **Page 87** Second paragraphe, la volonté de réduire dès maintenant nos émissions de GES confirme que la projection faite page 86 est une extrapolation majorante et incohérente avec les volontés de changement du PCAET. **Page 88** Les données utilisées au centre de l’EPCI pourraient préciser la commune concernée. Les coordonnés GPS ne sont pas explicites. **Page 89** Les graphiques ne sont pas lisibles avec l’échelle retenue pour l’axe des ordonnées. Cette échelle devrait être plus étendue pour bien séparer les courbes et faire apparaître les écarts dont on parle. **Page 91** Coquille dans le premier paragraphe. Carte illisible pour le texte du titre de la carte. **Page 96** Le risque indiqué pour la viticulture en termes d’évolution du goût et de qualité des vins est très subjectif ; il ne semble pas avoir sa place dans l’analyse des risques indiqués par ailleurs. Parmi les risques concernant l’agriculture, rien n’est indiqué sur les risques liés aux espèces animales, faunes sauvages, maladies associées et ou espèces invasives. Il est indiqué une référence au scénario du GIEC : cette référence devrait être explicite, quel est ce rapport ? Ou bien le fournir en annexe…. Pour les secteurs productifs, les impacts cités mériteraient d’être explicités, les notions de vulnérabilité, d’augmentation de la maintenance et du suivi des structures, l’altération possible des matériels employés, tout cela reste très subjectif. **Page 97** Pour l’énergie, l’amélioration de la production des énergies renouvelables devrait citer la géothermie et le solaire qui ressortent comme les principales ressources, et non l’éolien dont il est dit dans le diagnostic « l’absence de potentiel sur le territoire ». Le risque portant sur l’augmentation du prix du foncier en zone inondable est à relativiser par rapport à la baisse du prix du foncier en zone inondable. Le véritable risque porte sur la baisse pour les propriétaires impactés en zone inondable. **Page 102** La partie inondation devrait se situer dans le cadre en haut à droite : Très forte probabilité et gravité importante. Le point 9 : relatif au retrait gonflement des argiles ne concerne pas que les bâtiments, les infrastructures routières sont également endommagées par ce phénomène. **Absence de pagination à partir de la page 104 à 112** **Page 105 Les transports sur le territoire** La part du trafic A85 y compris les poids lourds est très significative par rapport aux routes départementales à grande circulation et confirme ainsi la nécessité de porter une action en lien avec le concessionnaire autoroutier A85. L’indication des distances moyennes parcourues par personne et par jour renvoie à la pertinence des actions des promotions du vélo (35 km). **Page 108 Mode de déplacement doux** Le déplacement domicile travail à vélo fonctionne bien en site urbain Les périmètres couverts sont de l’ordre de 3 km avec un vélo non assisté, l’analyse de ce mode de déplacement dans le V2C doit intégrer le caractère très rural du territoire où les communes et les zones d’habitats sont souvent plus éloignés des bassins d’emplois. La majorité des déplacements réalisés avec un véhicule individuel en est une conséquence. **Page 110 Déplacements domicile travail** Le développement du télétravail doit pouvoir s’appuyer prioritairement sur le réseau filaire (câble ou fibre) compte tenu des flux nécessaires ; le réseau 4g peut éventuellement venir en complément, mais ne peut être affiché comme la seule infrastructure pour le télétravail. Le constat fait sur la bonne couverture du réseau 4G d’Orange, sur tout le territoire de V2C rend incompréhensible la politique actuelle d’Orange de continuer à implanter des relais 4G sur ce territoire. **Page 111 Transport de marchandises** Le constat renvoie à la question de préciser la part de A85 dans cette pollution. En ce qui concerne le transport ferroviaire, cela ne semble pas être de la compétence de la Comcom et les études au niveau régional n’ont pas identifié sur notre territoire de potentiels de développement de plate-forme multi modale « rail route ». La zone identifiée comme stratégiquement intéressante est située sur Vierzon (cf CPER, et avis du CESER). **Page 113** Atouts L’affirmation que le réseau de transport en commun est assez développé est inexacte, car il ne couvre pas bien tout le territoire. Les atouts visant le tourisme, favorable aux visites en vélo, ne concerne qu’un public visé et limité, et n’est pas à la hauteur des enjeux du PCAET. Faiblesses La perte de charge entre modes, et le non développement de l’intermodalité actuellement, devraient être cité dans les faiblesses. Menaces Le coût réel du véhicule électrique et son impact devraient être cités comme menace (appauvrissement des ressources naturelles, recyclage des batteries, ….). **Page 117** La carte du réseau gaz devrait être affichée. **Page 120** En ce qui concerne l’éclairage, les intentions visant l’éclairage public sont louables, les données de l’état des lieux devraient être affinées. Cette politique de modération devrait aussi être étendue à l’éclairage lié à l’activité commerciale, où il y a aujourd’hui une utilisation excessive de l’éclairage nocturne (extérieur et intérieur) en dehors des horaires d’ouverture ou de travail. exemple facile à constater sur la zone industrielle de Contres et la pollution lumineuse générée toutes les nuits, est visible à plusieurs kilomètres en halo de lumière. **Page 121** Pour ce qui concerne les comportements des consommateurs d’électroménagers, l’analyse devrait également citer la part de l obsolescence programmée dans ces comportements induits. une action spécifique mériterait d être proposée dans ce sens pour lutter contre l’obsolescence programmée. **Page 122** En ce qui concerne la vacance, les 3000 logements identifiés n’ont peut-être pas besoin d’être tous réhabilités, il s’agit en premier lieu de les rendre occupables. Mais face au constat concernant le taux de vacance dans le sud de V2C et à Contres, aucune proposition n’est faite ! **Page 123** En ce qui concerne la maîtrise de l’étalement urbain et l’enjeu régional visant à zéro artificialisation, il devrait être clairement annoncé dans le PCAET (voir SRADDET). L ‘incidence sur le stock de CO2 et donc le potentiel que l’on peut escompter d’une politique zéro artificialisation, devrait figurer dans le graphique page 125. **Page 124** Dans les 2 graphiques , la thématique 1 « construction de logements neufs » doit signifier une augmentation des potentiels et non une baisse ou une valeur zéro comme indiqué. C’est la réutilisation des logements vacants qui peut induire un bénéfice sur ces potentiels. **Page 125** Dans ce graphique comme dit précédemment, l’augmentation de la surface tertiaire doit se traduire par une augmentation du potentiel et non comme une baisse ou une valeur zéro (référence page 123) Pour le point 6 « performance énergétique « les objectifs d’extinction devraient être étendus aux entreprise et activités commerciales. **Page 126** L’horizon PCAET 2026 devrait apparaître plus clairement dans ces graphiques. **Page 127** Deux cartes seraient nécessaires. En ce qui concerne le risque retrait gonflement des argiles (RGA), la carte indiquée n’est pas à jour et les zonages pour les communes situées à l’Est en aléa fort sont désormais davantage impactées. La carte à jour a été éditée pour la France entière par le BRGM en juillet 2020 et doit être prise en compte dans le PCAET. Le risque RGA ne concerne pas que le bâti, mais aussi les infrastructures routières. **Page 128,** L’importance du potentiel de production de chaleur à partir de la géothermie devrait être soulignée davantage tant il dépasse de très loin, les autres ressources ENr citées. **Page 130** La rénovation thermique présentée comme plus coûteuse et compliquée à mettre en œuvre apparaît contradictoire avec les enjeux définis dans le plan d’actions portant sur la rénovation thermique des bâtiments existants. Pour les logements vacants la difficulté évoquée de pouvoir trouver les propriétaires n’est pas à la hauteur des enjeux, visés en opportunité page 131. Le potentiel géothermique devrait être aussi étudié pour des installations collectives ou réseau à chaleur. Seules les petites installations sont indiquées comme perspectives. Les mouvements de terrain au regard du sous sol et de la géothermie méritent d ‘être précisés (l’analyse des risques n’étant pas fournie). **Pagination manquante entre 132 et 142** **Page 136 Atténuer sa contribution** La citation des produits fabriqués localement par l’entreprise « Futuragri » semble inappropriée. Si un bilan doit être fait des produits azotés qui dégradent les sols, ce sont tous les produits azotés répandus, et leurs quantités qui devraient être présentés, et non pas ceux qui sont produits et vendus par une seule entreprise du territoire (question de méthode). **Page 148** Pour les transporteurs : « transporteurs de voyageurs et frets routiers », des actions spécifiques pourraient être proposées. Il n’est rien proposé, alors que cette activité est recensée comme forte contributrice d’émissions GES et de pollution. **Page 150** Pour le recyclage de déchets alimentaires, il est cité une entreprise vendômoise alors qu’il existe une entreprise similaire plus proche à Ouchamps Ce choix interroge au regard des circuits coûts qui sont prônés Pour les déchets, les aménagements et les principes de collectes mériteraient d’être améliorés les points d’apport volontaire prennent une part de plus en plus importante par rapport aux ordures ménagères qui font l’objet d’un ramassage. Le ramassage des déchets plastiques, cartons en porte à porte devrait être mis en place. De même pour tout ce qui relève des déchets verts, dont la valorisation est encouragée, le ramassage en porte à porte mériterait aussi d’être développé (certaines collectivités le pratique déjà). **Page 151** Parmi les atouts, on ne peut pas dire qu’il existe de nombreuses voies cyclables développées. Cela reste à faire. **PLAN** **D’ACTIONS** **Page 166** Le 2eme axe d’actions prioritaires portant sur le diagnostic de l’état énergétique du bâti, ne constitue pas une action en soit. Une fois fait, c’est ce que l'on fera de ce diagnostic, qui est important. Cette action devrait être inclue dans la première portant sur la rénovation du bâti existant. En ce qui concerne l’axe prioritaire « rénover les systèmes de chauffage », l’intensité de l’effort n est pas assez important et pas cohérent avec les objectifs fixes page 167. **Page 168** L’axe portant sur » la diminution des GES » ainsi que les 2 suivants n’est pas assez fort en intensité au regard des objectifs indiqués page 169. **Page 170** L’action « agir pour une sobriété énergétique des exploitations » n’est pas assez fort en intensité, quand on vise un objectif de 40% des exploitations page 171. **Page 172** Les actions sur la limitation de l’artificialisation des sols et la réduction du bilan carbone des zones d’activités n’est pas assez fort en intensité compte tenu du bilan présenté et des marges de progrès à réaliser. L’objectif régional portant sur « zéro artificialisation « doit être également rappelé dans ses objectifs 2030. **Page 174** Dans les axes cités, l’absence de gisement sur l’éolien et l’hydrogéologie ne justifie pas de porter des actions prioritaires sur ses 2 items. Cohérence nécessaire à assurer avec l’état des lieux ainsi qu’avec les objectifs qui sont indiqués page 175 : ce graphique des productions ENR ne mentionnant aucune part d’hydro énergie ni d’éolien. **Page 189** Les analyses techniques croisés ne sont pas jointes au présent rapport ce qui ne permet pas de juger de la pertinence de l’impact et de la faisabilité technique et financière de chaque action. Ces analyses techniques devraient être accessibles. **Page 194** Les moyens financiers n’exposent que les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Le capital des biens meubles et immeubles pourraient également être indiqués. Dans les dépenses de fonctionnement, la liste cite 2 fois l’indemnité aux élus (doublon). **Page 197** Action n °1 : Plus que sensibiliser, c’est l’action de rénover qui est prioritaire. Sinon il s’agit juste de faire de la com. Parmi les actions phares, l’intégration des enjeux du PCAET dans les documents d’urbanisme doit être envisagée de façon concomitante avec l’élaboration du PLUI (ceci est possible dans la mesure où ce plan n’est pas encore approuvé). **Page 198** L ‘OPAH citée dans les moyens déjà disponibles n ‘est pas à la hauteur des enjeux pour le territoire des 33 communes. L’effet de levier portant sur une aide de 2000 euros par logement rénové et pour 100 logements seulement est insuffisant. Surtout quand on compare l’effort financier consenti à cette action avec les 48 millions d’euros visant la rénovation des bâtiments publics. **Page 200** le trafic A85 est une réalité présentée comme enjeu est discutable ; il apparaît plutôt comme faiblesse ou contrainte dans le diagnostic (page 113) : le fort impact du trafic de cet axe mérite une action particulière dans le plan d’actions. Parmi les mesures phares, la question de l’intermodalité (vélo, train, TC) devrait être citée. **Page 202** L’action portant sur la formation de l’éco-conduite est trop limitée, elle ne vise pas un nombre de conducteurs suffisant à l’échelle des 48 000 habitants de la Comcom avec un objectif de 50 personnes formées seulement. **Page 205** Parmi les mesures phares ou les actions, rien n’est indiqué pour la gestion des déchets alors que c’est présenté en priorité 2 (page 170). La note de bas de page n°1, indique « plan sécheresse étudié et validé à mettre en place si besoin » ; cette option « si besoin » n’est pas cohérente avec la mesure phare présentée page 205 « **prévoir** un plan d’action en cas de sécheresse » . Note bas de page n°3. Il est cité la restauration d’une zone naturelle, le document devrait préciser laquelle, et sur quelle commune elle se situe (investissement de 1 million prévu). **Page 209** L’action n°17, fait l ‘impasse sur les déchets du BTP, vu l’importance de ces volumes de déchets, les problématiques qu’elles présentent (ex amiante, HAP…), mais aussi les ressources en termes de recyclage, une action particulière devrait être prévue. Dans la note de bas de page n°1, qui se réfère à l’effectif consacré (5 ETP/an) il est cité des actions d’investissements « valoriser le patrimoine naturel en créant et définissant de nouveaux circuits d’intérêt touristiques …. » cela relève d’actions d investissement pour lequel un budget devrait être identifié. Aucun budget d investissement n’est cependant prévu. **Page 213** L’action n°26, portant sur la réflexion d’un éolien alternatif est hors sujet compte tenu de l’absence de gisement pour l’éolien Classique et cela est encore plus vraie pour le petit éolien. \* \* \* \* **Fiches actions détaillées** **BÂTIMENTS** **Action 1** **Page 222** Parmi les préconisations il est indiqué une référence aux déchets du BTP sans que cela soit développé dans le document. Les indicateurs ne sont n’ont pas concrets. Comment peut-on mesurer le nombre de ménages faisant des économies ? Comment peut-on mesurer les émissions de GES du secteur résidentiel ? **Page 223** La thermographie du bâti est une action pertinente, mais elle n’est pas déployée à la hauteur des enjeux avec seulement 10 visites/an. Un véritable diagnostic thermographique des secteurs habités doit être prévu. Cela se réalise aujourd’hui aisément par prise de vue aérienne en imagerie infrarouge. **Action 2** **Page 225** Pour le soutien financier aux travaux, l’objectif d’aider 100 ménages par an à horizon 2025 n’est pas suffisant par rapport au nombre de ménages sur la Comcom Quels sont les critères d attributions ? Pour l’action « agir pour que les habitants bénéficient d’une offre fiable de qualité…. », l’indicateur n’est pas pertinent, il ne s’agit pas de mesurer une action de communication, l’indicateur devrait être le nombre d’artisans et le nombre de contrôles effectifs réalisés. **Page 226** L’action portant « création d’ habitat partagé « mérite d’être explicitée De quoi s’agit-il ? Partage du bâti ou des espaces extérieurs L’action « chaudière au fioul « l’indicateur ne doit pas être une mesure de l’action de communication mais une mesure de la réalité du changement. Exemple : nombre d’ habitants ayant changé de mode de chauffage, idem pour l’objectif d’ici 2025. **Page 227** L’indicateur de suivi »contre la précarité » doit être rattaché à un résultat quantitatif Exemple indicateurs à rajouter : nombre de logement à rénover suite aux audits et nombre de rénovations effectives. **Action 3** **Page 228** L’indicateur « nombre de logement sociaux rénovés » se réfère à l’action n°2, elle n’a donc pas sa place ici. L’action N° 3 portant sur les bâtiments du tertiaire et les éclairages publics. **Page 229** L’action « formation des élus » devrait être financée dans le cadre du » DIF » et limiter ainsi la charge financière pour la collectivité. L’action « élaboration d’un schéma directeur immobilier » inclut visiblement la rénovation prévue des bâtiments. L’action suivante « rendre les bâtiments exemplaires et participatifs » est donc à inclure dans celle-ci. **Page 230** L’intégration des enjeux dans le PLUI n’a pas à être reporté à long terme si l’on souhaite que cela fasse effet immédiatement dans le PCAET, et dans la mesure où le PLUI n’est pas encore approuvé. Pour l’action « valorisation des critères techniques », les indicateurs retenus ne permettent pas de mesurer les effets sur le PCAET, il s’agit d’indicateurs de procédures. Cette action doit en outre respecter le code des marchés publics, dans les mises en concurrences évoquées. **Action 4** **Page 232** Les objectifs d’ici 2025 méritent d’être précisé au lieu de « ND ». Exemple : reprendre 700 bâtiments pour le matériau bio locaux en référence à la page 231. Exemple : enveloppe financière pour le développement des incitations financières. Enveloppe maximum de 300 k euros, correspondant aux indicateurs annuels indiqués Pour le respect des engagements et des normes la mise en œuvre de l’action n est pas claire, si c’est le propriétaire lui-même qui est en charge du contrôle. **Page 233** L’étude de la résilience du bâti existant est très pertinente, mais le budget indiqué pour faire cette étude est insignifiant. Avec 10k euros /an cette étude ne pourra pas répondre aux enjeux du territoire. L’intégration dans la révision du PLUI à long terme, n’est pas pertinente Cela doit être fait maintenant et le PLUI étudié en parallèle du PCAET devrait déjà inclure ces recommandations. **Mobilité et transport** **Action 5** **Page 235** Pour les indicateurs de résultats indicateurs indiqués l accès à des valeurs de suivis périodiques doit être précisée : comment mesure-t-on la consommation d énergie et les émissions GES correspondantes sur le territoire ? **Page 236** Pour la promotion du co voiturage l’indicateur de suivi ne doit pas être la mise en disposition d un outil clé en main, mais plutôt le nombre d événements ayant utilisé cet outil. En cohérence l’objectif 2025 doit être de viser l’utilisation systématique de cet outil pour chaque événement. Pour le co voiturage domicile travail l’indicateur n’est pas pertinent. Un indicateur sur le nombre de co-voiturage domicile travail est plus concret.De même pour l’objectif 2025 pour mesurer l’efficacité de l’incitation une mesure du pourcentage de co-voiturage par rapport au déplacement solo est plus approprié On pourrait viser.par exemple la constitution de binômes systématique pour co-voiturer à horizon 2025. l’action « de communication », à l’indicateur proposé de création de livrets peuvent être rajoutés le nombre d exemplaires diffusés et le nombre de personnes sensibilisées. **Action n°6** **Remarques générales concernant les actions transports 6,7,8,11** L’effort affiché avec les objectifs en tonne équivalent CO2 économisée ne trouve pas de répercussions dans l’indice relatif à l ‘amélioration de la qualité de l’air. **Action n°7** **Page 238** L ‘action « restructuration des centres bourgs ……. » n ‘est pas accompagnée de moyens financiers suffisants. 10 à 50 k euros /an est trop faible pour le territoire. Pour l’action** « **faciliter l’achat ou la location…. » l ‘indicateur de suivi doit aussi mettre en avant le nombre de bénéficiaires ou d ‘utilisateurs de la mesure. De** **même,** l**’objectif à 2025 doit viser un pourcentage d actifs salariés équipés, par exemple 30% pour être cohérent avec la page 237. **Page 239** Le développement d’un ramassage scolaire est sous évalué en termes de moyens financiers. Que fait on avec moins de 10 000 euros pour toutes les écoles du territoire ? **Page 241** Le second objectif qui porte sur l ‘effectif de flux de personnes doit être redéfini : ce n ‘est pas l’analyse qui est un objectif en soi ; l ‘analyse est juste un moyen nécessaire.L ‘objectif est d’adapter l’offre des transports en commun. Pour** **l ‘action visant à sensibiliser les professionnels les moyens humains à consacrer paraissent surdimensionnés. **Page 242** Pour l adaptation de la tarification des TC, les moyens financiers sont sous dimensionnés 10 à 50 k euros / an **Action n°8** **Page 244** L’action « favoriser le développement économique « doit être clarifiée quand on vise en objectif 2025 la réimplantation des services inter communaux. le lien entre l’existence de services publics dans les communes et la fixation d ‘activités économiques reste à démontrer. Pour l’incitation au télétravail, l’indicateur proposé porte sur une action de communication. **L’**indicateur pertinent est de mesurer** **la part de télétravail dan les entreprises ou bien le nombre d heures télé-travaillées. L’objectif 2025 doit porter sur quelques choses de concrets. Par exemple : 50% de télétravail. **Action n °9** **Page 245** L’indicateur et l ‘objectif visent le remplacement des véhicules à flotte constante. un vrai objectif de l’administration exemplaire serait de viser la diminution du nombre de véhicules de sa flotte et d assurer une meilleure gestion des déplacements professionnels. **Cette remarque vaut aussi pour la page 246** **Page 246** Pour la visio conférence l indicateur de suivi et l’objectif doivent porter sur le nombre d’agents utilisateurs. **Page 248** L’inter modalité concerne également les usagers vélos et bus. Les équipements ne doivent pas concerner uniquement les gares ferroviaires, mais aussi les gares ou haltes routières ou bien les arrêts de bus majeurs. Cette remarque vaut également pour l action « favoriser l’inter modalité » . Pour la’ action « visant à limiter l accès aux voitures devant les écoles » l’indicateur doit être le nombre d’écoles et non le nombre de communes. Idem pour l’objectif. **Action °11** **Page 250** L’action pour l’eco conduite est trop modeste et vise trop peu de personnes bénéficiaires. Pour l’action développement des bornes de recharges, les moyens financiers sont exorbitants 100 k euros par borne. **Page 251** Les moyens financiers pour les 3 bornes de distribution de bio carburants doivent être précisés. Est ce une compétence de la collectivité, d’intervenir dans la distribution de carburant ? **Action 12** **Page 253** La première action portant sur l’instauration d ‘un dialogue n’a rien de concret et les moyens financiers et humains consacrés sont trop importants vus que cela fait partie des missions courantes de la Comcom. Pour l’action « sensibiliser les entreprises », l’indicateur et l’objectif ne sont pas destinés à mesurer une action de communication ; l’indicateur de suivi doit être le nombre d’entreprises ayant agi ; idem pour l’objectif. Pour l’action « livraison instantanée » la finalité doit être précisée. S’agit-il de livraison à domicile ? Dans tous les cas indicateur et objectif ne sont pas faits pour mesurer une action de communication ; l’indicateur doit porter sur le nombre de personnes bénéficiaires du service ; idem pour l‘objectif. **Agriculture et consommation** **Action 13** **Page 256** L action « favoriser l expérimentation agricole » doit avoir un indicateur plus concret par exemple : nombre d’expérimentation réalisée. Idem pour l’objectif. **Page 257** Pour l’évaluation des émissions GES, l’objectif ambitieux est de mettre en place les préconisations. **Page 260** Pour l’action « solliciter les grandes surfaces », l’indicateur et l’objectif ne doivent pas s’attacher à mesurer une action de communication ; l’indicateur pertinent est le nombre de commerces favorisant les produits locaux.idem pour l’objectif qui pourrait être un pourcentage de commerce ayant appliqué ces mesures. **Action 15** **Page 261** Les objectifs de baisse de consommation d’ici 2025 doivent être précisés en référence aux documents supra si nécessaire (politique régionale, SDAGE….). **Page 262** Pour « l’extension des zones naturelles », un objectif concret pour 2025 devrait être précisé Pour « la résilience » l’indicateur de suivi et l’objectif sont très flous et doivent être redéfinis. Pour le « plan d’action en cas de sécheresse », l’indicateur de suivi et l’objectif ne sont pas adaptés. Les épisodes caniculaires ne sont pas directement corrélés aux situations de sécheresse.(saisonnalité des cycles plus étendus que les phénomènes ponctuels de canicule) **Page 263** Pour l’action « récupération d eau », l’indicateur doit être complété par le volume d’eau stocké et l’objectif doit porter sur la part d’économie réalisée dans la consommation d eau. **ÉCONOMIE LOCALE** **Action 16** **Page 265** L’action 16 « former les actifs » jugée très prioritaires (2 étoiles) ne fait apparaître aucune mesure des impacts dans le tableau » bénéfice climat ». Ce n’est pas très cohérent. En ce qui concerne le nombre de formations proposées, l’objectif 2025 « en augmentation » ne veut pas dire grand-chose. **Page 266** Pour l action « recensement des métiers » le calendrier indiqué court terme n’est pas cohérent avec l’objectif 2025 qui est d’établir le recensement à cette échéance. Dans tous les cas ce recensement doit être réalisé au plus tôt pour être utile au PCAET. **Page 267** La participation des élèves devrait être mesurée en indicateur et objectif par le nombre d élèves impliqués, **Action 17** **Page 269** Action « sensibilisation des commerces » : indicateur et objectif ne doivent pas servir à mesurer une action de communication.L’indicateur de suivi doit être le nombre de commerces adoptant une politique ;idem pour l’objectif. Action « le tri » : l’indicateur de suivi doit prendre en compte les volumes collectés pour mesurer les tendances – par exemple tonnage par an. Parmi les actions de tri, une action mérite d être étudiée, avec la collecte en porte à porte des produits recyclables (cartons et plastiques) Une collecte spécifique pour les déchets verts doit être également envisagée. **Page 270** Action « améliorer l’organisation des déchetteries » ne s’appuie pas sur un indicateur de suivi mesurable. L’indicateur est à redéfinir. Action « monnaie locale » : cela reste très flou comme action, idem pour l’indicateur de suivi et l’objectif. Quelle incidence cette monnaie locale aura-t-elle sur le climat ? **Page 271** Dans toutes les actions relatives aux déchets, aucune ne concerne les déchets du BTP, alors que les enjeux y sont très importants et que les potentiels de recyclages existent. **Action 18** **Page 272** Aucune mesure de l’impact pour une action jugée prioritaire (une étoile). **Page 273** Action « création de pépinières » : l’objectif de création d’une seule pépinière à 2025 est plus que faible. **Action 19** **Page 274 et 275** Une action portant sur les économies d’énergie liées à l’éclairage extérieur et intérieur des entreprises doit être affichée. **Action 21** **Page 279** L’action « valorisation des circuits à vélo » : l’indicateur doit porter sur le développement des itinéraires et sur le nombre de kilomètres aménagés. L’action « en direction des hébergeurs » un indicateur manque sur les formations dispensées prévues. **NOUVELLES ÉNERGIES** **Action 22** **Page 282** Le concept d’auto-consommation est à préciser. L’objectif 2025 ND pose question. **Page 283** L’action« accompagnement centralisé » doit proposer un indicateur concret. Exemple nombre de projets particuliers et aidés. Idem pour l’objectif. exemple nombre de logements. L action « les fermes solaires « l’objectif de convertir une seule friche est faible. **Action 23** **Page 285** Pour « mutualiser les broyeurs » le nombre de 2 est faible pour couvrir tout le territoire. Pour « Le plan de gestion de la coupe dans les forêts », un indicateur quantitatif sur le nombre d’hectares est plus adapté ;idem pour l’objectif qui peut être fixé avec un pourcentage de la surface totale. **Action 24** **Page 287** « L’incitation pour le grand public à la géothermie » : l’indicateur doit porter sur le nombre d’installations crées. Idem pour l’objectif qui doit être sur un quantitatif de réalisation et non sur une mesure d’une action de communication. Cette proposition d’indicateur, d’objectif concrets et quantitatifs s’appliquent également à l’action suivante « définir une stratégie locale ». **Action 25** **Page 289** « la valorisation de la biomasse » : l’indicateur et l’objectif ne sont pas clairement définis et doivent être redéfinis. **Action 26** **Page 290** L objectif visant l’éolien doit préciser que cela ne concerne que le petit éolien. **GOUVERNANCE** **Action 27** **Page 293** Le budget annuel doit être en indicateur et le budget total en objectif. **Page 295** L’observatoire climat est une source d informations à partager, il doit être prévu de le rendre accessible à tous les citoyens. Un indicateur quantitatif pertinent est à rajouter avec par exemple le nombre de connexions internet au site internet qui y sera consacré.
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un citoyen 2020-10-23
Ce sondage ne s'adresse qu'aux personnes déjà sensibilisées à vos projets. Aucun intérêt si il n'est pas ouvert a tous. Et pourtant l'enjeu est considérable pour les habitants. Encore des considérations politiques qui sont très loin du terrain. Rendez-vous dans 10 ans pour un prochain sondage sans intérêt. Au final, les politiques sont déjà définies, pourquoi nous faire croire que nos avis compte ?
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un citoyen 2020-10-11
D'une manière générale votre présentation des consommations énergétiques peut entraîner des incompréhensions car vous mélangez deux notions fondamentalement différentes : - le travail, qui est l'énergie directement utilisable lors de la fourniture d'électricité mais ne représente qu'une partie de l'énergie fournie par des combustibles, que ce soit d'origine fossile ou venant de la bio masse - la chaleur, qui résulte soit de l'utilisation de fluides chauds (géothermie, solaire thermique), soit de combustion (carburants d'origine fossile ou bio sourcée) On ne doit donc pas additionner les deux dans un bilan comme vous le faîtes mais bien séparer les deux notions ; ce qui montrerait que l'électricité a bien plus de valeur que les combustibles, sous réserve évidemment d'être bien utilisée. Cela veut aussi dire que votre bilan énergétique n'est pas représentatif tel que présenté.
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un citoyen 2020-10-23
Je suis très heureux de voir le résultat de ce travail et les mesures concrètes qui en découlent. Je suis maintenant curieux de voir comment et à quel rythme ces mesures vont être mise en place. A ce titre, j'ai deux remarques: \- plusieurs associations œuvrent déjà sur le territoire pour la sensibilisation, l'énergie partagée, le soutien aux politiques,.... Vont elles être sollicités ? \- et plus largement, comment les citoyens, vont ils pouvoir être impliqués. Je trouverai intéressant qu'ils puissent faire partie d'un organe de gouvernance, qu'ils puissent être impliqués dans les décisions, les suivre et contrôler leurs mises en place effectives. Merci encore pour ce travail.
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