Mesure
Construire un politique budgétaire facilitant la mise en œuvre du Plan
Indicateur de suivi : Nombre d'analyse du budget selon des critères climat (budget vert)
Informations complémentaires
Description : Construire une politique budgétaire facilitant la mise en œuvre du Plan (les fonds de concours aux communes, les aides et les financements de projets) et Evaluer la contribution du budget de la CCV2C sur le climat (analyse Budget Vert) chaque année.
Mesure mise en oeuvre par : ADEME, CC V2C - Finances, Région CVL
Acteurs accompagnant la mise en oeuvre : Fonds, Législateur
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Objectif à l'issue du PCAET
Objectif à l'issue du PCAET : 1 analyse "budget vert" du budget par an (à coupler avec la réalisation du ROB)
Estimation des moyens à engager
Moyens humains :
Moyens financiers :