Plan Climat
Air Énergie

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Mesure

Adapter le contenu des marchés publiques

Indicateur de suivi : Nombre de marché publique sur le territoire avec des critères écoresponsables ou RSE (en pourcentage)

01 janvier
2022

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Lancement
de la mesure

29 novembre
2022

Group 4

%

Objectif
2022

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15

%

Informations complémentaires

Description : Faire évoluer les cahiers des clauses techniques particulières et les cahier des clauses administratives particulières ainsi que les critères d’évaluations des marchés publiques visant à généraliser un critère écoresponsable ou RSE du candidat.

Mesure mise en oeuvre par : CC V2C - PCAET

Acteurs accompagnant la mise en oeuvre : CC V2C - Appels d’Offres

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Objectif à l'issue du PCAET

Objectif à l'issue du PCAET : Tous les appels d’offres ont des critères écoresponsable ou RSE

Estimation des moyens à engager

Moyens humains : icone-etoile icone-etoile-vide icone-etoile-vide

Moyens financiers : icone-etoile icone-etoile-vide icone-etoile-vide